aujols-Laffont

Un cadastre "défaillant" à Massat

Que se passe-t-il au milieu du XIX° siècle au sujet du cadastre de Massat ? Il faut se souvenir que c'est la période où la vallée est la plus peuplée (84 habitants par km2 ) en montagne, c'est beaucoup et même beaucoup trop ! C'est ce qui provoquera la vague d'émigration du dernier tiers du XIX° siècle...

 

Voyons ce qui pêche dans le cadastre et que signale l'Inspecteur des Contributions Directes au Sous Préfet  après une visite, semble-t-il éprouvante à la Mairie de Massat :

 

énoncé du problème.PNG

« Mr le Maire a donné lecture de la lettre que lui a écrite à ce sujet Mr le Sous Préfet le 16 Février dernier et de laquelle il résulte que la commune de Massat est celle en ses matrices sont les plus mal tenues, que leur reliure nécessite des réparations urgentes, que la matrice déposée à la Mairie n'est pas identique avec celle de la Direction des Contributions Directes, que les folios portés sur la matrice générale n'étant pas exacts les recherches sont très longues et quelquefois inutiles et qu'il convient de rechercher à ces inconvénients graves en prenant les mesures les plus promptes pour pourvoir aux réparations de la reliure et faire cesser les autres irrégularités ."

 

Suite à ce courrier le Conseil municipal se réunit donc en session extraordinaire le 8 Mars 1841 pour chercher ce qu'il faut répondre au Sous Préfet en dépensant le moins possible sur le budget communal ...Alors le conseil souligne que « la reliure avait été réparée depuis peu de temps », sous entendu...nous n'allons pas la refaire tous les quatre matins qu'elle plaise ou non aux Contributions, de même le Conseil municipal refuse de faire une nouvelle dépense pour mettre à jour les matrices

 étant donné « les nombreuses mutations qui s'opèrent » !

Si j'ai bien compris cela signifie ne pas inscrire les transferts de biens dans la matrice cadastrale : ventes, échanges (assez nombreux à l'époque ; il faudra que je vous en parle) , successions etc...

 

Que cache ce refus de mettre à jour le cadastre ? Ignorance ? Négligence ? Ou tentative de fraude (collective...c'est la Mairie qui répond!)

N'oublions pas que la demande est fait par les « Contributions Directes » et qui a jamais vu un percepteur, car c'est bien de l'impôt dont il s'agit, bienvenu dans la vallée de Massat et ses voisines ?

C'est aussi le moment où la vallée est très peuplée, surpeuplée même et que, pour survivre, on commence à usurper des terres communales ou domaniales pour faire un ou 3 rangs de pommes de terre en plus en bout de champ, le défrichage n'est pas spectaculaire, juste un léger grignotage par an !!! cf U comme Usurpation de terres Challenge AZ 2015 page 5/6

 

Voici donc la réponse du Conseil municipal...une réponse de Massatois :

 résultat délibération.PNG

« En conséquence le Conseil délibère que l'administration des Contributions Directes soit tenue de rétablir la concordance entre les deux matrices, soit en y faisant les rectifications nécessaires, s'il est possible, soit en faisant confectionner de nouvelles matrices et qu'après cette opération il pourvoiera aux frais de réparation de la reliure. »

 

Franchement j'admire ce retour à l'envoyeur ! En voici la traduction moderne... Ici tout le monde sait à qui appartient le moindre centiare de terre depuis des générations (on sait aussi ce qui a été usurpé...) et nous n'avons que faire des matrices cadastrales ; alors si elles ne vous conviennent pas refaites les vous-même et avec une belle reliure !!!!

Voilà pourquoi les Massadels ont une réputation de rebelles...

Reste à savoir quelle matrice cadastrale est disponible aux AD de Foix : celle des Contributions ou celle de la Mairie ? De toute façon, c'est vraiment une recherche « galère » entre le plan et les matrices !



14/03/2021
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