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Les Bureaux de Bienfaisance

La loi du 7 Frimaire an V instaure un impôt d'un décime sur les spectacles, taxe qui sera utilisée pour soulager les pauvres, elle met ainsi en avant « le droit des pauvres ». Les années suivantes, cette loi est réaffirmée ; même sous l'Empire.

 

loi 1.PNG

loi 2.PNG

loi 3.PNG

(Bulletin des loisl 1796 Gallica)

 

L'argent ainsi collecté doit fournir des subsides aux bureaux de bienfaisance que les municipalités sont invitées à mettre en œuvre pour gérer cet argent public réparti par les Préfets. Ces créations ne sont pas obligatoires, chaque municipalité est libre de créer un bureau ou pas.

Sous l'Ancien Régime, les fabriques de paroisse assuraient déjà les secours aux plus démunis de leurs fidèles.

 

Où trouver des traces de ces bureaux : dans la série X (2X16 pour Biert et Boussenac ; 2X22 pour Massat et Le Port, je n'ai rien trouvé sur Aleu et Soulan).

 

La création du bureau est soumis à la Préfecture, un conseil supervise la gestion et rend sa comptabilité tous les ans, les décisions d'attribuer ou non des aides est prise par ce bureau. Les fonds qui permettent de secourir les plus pauvres ou les habitants victimes de catastrophes naturelles, proviennent des versements de la taxe, des legs de donateurs et des terres municipales affermées.

 

En 1835, Massat répertorie les biens appartenant au bureau avec le nom des fermiers et le prix du bail :

 

liste des biens loués bureau de b Massat 1835 extrait 2X22.PNG

 (extrait de la comptabilité du bureau de Massat, 1835 2X22)

 

En 1842, le bureau établit sa comptabilité, ce qui permet de voir en quoi consistent les aides alloués aux indigents : essentiellement en nourriture et médicaments ou soins médicaux :

 

dépenses du bureau en 1842 Massat.PNG

(Dépenses du bureau de Massat 1842 2X22)

 

soit 1306 fr consacrés à la fourniture de blé, farine, pain, viande et vin (ligne2), 40 fr en médicaments et 30 fr en secours à domicile ; les frais de fonctionnements du bureau ne représentent que 325fr16.

 

En 1851, a lieu la partition de l'immense commune de Massat et la création des communes de Biert et du Port : le bureau de bienfaisance va donc devoir scinder ses biens issus de legs et ses allocations en trois et les deux nouvelles communes vont pouvoir fonder un bureau de bienfaisance.

Dans les faits, tout se passe plus lentement !! et ce n'est qu'en 1867 que le partage a lieu, c'est à dire après la grave crise de subsistance et d'épidémie (1845-1855) !

 

Comment s'organise le partage ? On se base sur le nombre d'habitants de chaque commune, c'est un renseignement important quand on sait que l'Ariège ne dispose pas de recensements avant 1906 ! Il semblerait que ce fonds ait été détruit...Alors tous les chiffres sont « bons à prendre !!!

 

population Massat Biert et le Port en 1866 lors du partage des biens du B de B.PNG

(Population des 3 nouvelles communes en 1866 2X22)

 

A partir de là, la répartition des fonds doit se calculer au prorata du nombre d'habitants et Massat garde environ 40% des biens :

 

Evaluation du partage 1866.PNG

 

 

La deuxième partie du calcul a trait à un legs de l'abbé Maurette au bureau de bienfaisance et qui a fini par entraîner bien des polémiques que nous verrons dans un prochain billet.



30/04/2018
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